La reprise de la concession funéraire

Pour commencer et pour être clair, aucune loi n’oblige le propriétaire d’une concession à entretenir une concession, on ne peut forcer à l’entretien d’une tombe. Néanmoins en cas de non entretien prolongé le maire peut constater l’état d’abandon et procéder à la reprise de la concession funéraire. Il vous appartient donc de veiller à la garder en état !

Les pouvoirs du maire

Pour cela, il existe bien souvent un règlement dans chaque cimetière. Je vous invite à la consulter la mairie du lieux du cimetière.

D’autre part, le maire n’est pas chargé de l’entretien des tombes, hormis celles dont la commune s’est engagée à assurer l’entretien, soit à la suite d’une donation ou d’une des positions testamentaires régulièrement acceptées, soit à la suite d’une procédure de reprise de concessions. 

Cependant, l’existence du pouvoir de police spéciale du maire induit une obligation générale de surveillance du cimetière. A ce titre, il doit s’assurer du bon état des sépultures et mettre en demeure les titulaires des concessions dont le mauvais état constitue un risque pour l’hygiène ou la sécurité du cimetière d’effectuer les travaux nécessaires.

Pour un entretien et un nettoyage de tombe par un professionnel

Que se passe t-il si une tombe est à l’abandon ?

Par ailleurs, le maire, s’il a connaissance qu’il existe des descendants ou des successeurs, doit les aviser un mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé réception pour les informer du jour et de l’heure de la constatation. Les descendants peuvent alors y assister ou se faire représenter, sinon l’avis sera affiché en mairie et à la porte du cimetière. 

Ensuite, le maire met en demeure les descendants et successeurs de remettre la concession en état. Il doit le faire dans les huit jours du procès verbal par lettre recommandée avec accusé réception. S’il n’a pas connaissance des descendants et successeurs, il affichera des extraits du procès verbal à la porte de la mairie et à celle du cimetière. Ces affiches sont renouvelées deux fois à quinze jours d’intervalle. Les affiches sont donc apposées pendant un mois.

Par la suite, un deuxième procès verbal doit être établi. Après l’expiration du délai de trois ans après le premier procès verbal, un nouveau procès verbal est dressé par le maire ou son délégué. Il est notifié aux intéressés des mesures à prendre. 

L’état d’abandon doit être constant. La persistance, pendant trois ans, de l’état d’abandon est appréciée à compter de la fin de la période d’affichage du procès verbal de constat. 

Enfin si rien n’est fait dans le mois  qui suit le maire peut saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. 

Dans l’affirmative, le maire rédige un arrêté prononçant la reprise de la concession. Cet arrêté prend effet dès sa publication.

Ce qu’il faut retenir sur la reprise de la concession funéraire :

Au delà des textes de loi, l’entretien d’une tombe et le nettoyage d’une tombe est avant tout une histoire personnelle, de foi ou non, de respect des défunts pour leur proposer le meilleur des repos éternel.

Faites appel à un professionnel pour vos travaux d’entretien et de nettoyage

Julien de Nordtombe

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